1 . Données personnelles / RGPD

1.1 Collecte des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes, le vendeur peut être amené à collecter certaines données personnelles concernant les clients et utilisateurs du site.

Ces données peuvent notamment comprendre les informations nécessaires au traitement d'une commande, à la facturation, à la livraison, au paiement, au service après-vente ou aux demandes adressées au vendeur.

Le vendeur veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

1.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées peuvent notamment être utilisées pour :

- traiter et suivre les commandes ;

- effectuer la facturation et assurer le suivi comptable des ventes ;

- organiser et assurer la livraison des produits ;

- assurer le suivi et la gestion de la relation client ;

- répondre aux demandes adressées au vendeur ;

- gérer les éventuelles demandes de retour, de rétractation ou de mise en œuvre des garanties légales ;

- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;

- respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles le vendeur est soumis ;

- lorsque les conditions légales sont réunies, adresser ponctuellement des communications commerciales relatives aux produits et services proposés par l'entreprise.

1.3 Communications commerciales ponctuelles

Dans le cadre de son activité, le vendeur peut être amené à adresser ponctuellement à ses clients des communications commerciales par courrier électronique.

Ces communications peuvent notamment avoir pour objet de présenter :

- des offres promotionnelles ou commerciales proposées à certaines périodes de l'année ;

- des créations ou nouveautés ;

- des idées de cadeaux ou de créations adaptées à certains événements ou occasions ;

- des possibilités de créations personnalisées ;

- des informations ou présentations permettant de faire connaître certaines possibilités de personnalisation ou de réalisation proposées par l'entreprise.

Ces communications peuvent notamment être liées à des périodes ou événements particuliers tels que Noël, la fête des mères, la fête des pères, la période des mariages ou toute autre occasion commerciale pertinente pour l'activité de l'entreprise.

Les communications commerciales ne constituent pas une newsletter régulière et ne sont pas envoyées selon une fréquence déterminée.

Lorsque le consentement de la personne est requis par la réglementation applicable, celui-ci est recueilli préalablement à l'envoi de ces communications.

Lorsque la réglementation permet l'envoi de certaines communications commerciales sans consentement préalable, les conditions prévues par celle-ci sont respectées.

Chaque communication commerciale comporte un moyen simple permettant au destinataire de ne plus recevoir de communications commerciales de cette nature.

Le refus de recevoir ces communications n'empêche pas le client de passer commande ou de bénéficier des autres services proposés par l'entreprise.

1.4 Base juridique des traitements

Les traitements de données personnelles sont réalisés sur la base des fondements juridiques prévus par la réglementation applicable, notamment :

- l'exécution du contrat, lorsque les données sont nécessaires au traitement d'une commande ;

- le respect d'une obligation légale, notamment en matière de comptabilité et de facturation ;

- le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis ;

- l'intérêt légitime du vendeur lorsque celui-ci constitue le fondement juridique approprié au traitement concerné.

1.5 Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités indiquées ci-dessus.

Elles peuvent notamment être communiquées, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires intervenant dans le fonctionnement du site, le paiement, l'hébergement, la livraison, la gestion informatique, l'envoi de communications électroniques ou la comptabilité.

Les données transmises à ces prestataires sont limitées à celles nécessaires à l'exécution de leurs missions.

Le vendeur ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.

1.6 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales imposant certaines durées de conservation.

Certaines données relatives aux commandes et à la facturation peuvent être conservées pendant la durée imposée par les obligations légales et comptables applicables.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées conformément aux règles applicables à ce type de traitement.

Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou, lorsque cela est nécessaire, archivées conformément aux obligations légales applicables.

1.7 Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées disposent notamment, selon les conditions prévues par la loi, d'un droit :

- d'accès à leurs données personnelles ;

- de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

- d'effacement de leurs données ;

- de limitation du traitement ;

- d'opposition à certains traitements ;

- à la portabilité de leurs données lorsque ce droit est applicable.

Lorsque le traitement repose sur le consentement de la personne, celle-ci peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

1.8 Exercice des droits

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

Adresse mail : ateleir.imacrea@gmail.com

Ou

Par courrier :

Imacréa

59 rue des Palombes

27240 Damville

Le vendeur peut demander les informations nécessaires permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire à la protection des données concernées.

Les personnes concernées disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

1.9 Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités utilisées, des cookies ou traceurs destinés notamment à mesurer l'audience ou à assurer certaines fonctionnalités du site.

Lorsque la réglementation l'exige, le consentement de l'utilisateur est recueilli avant l'utilisation des cookies ou traceurs concernés.

Les modalités d'utilisation des cookies et autres traceurs sont précisées dans la politique relative aux cookies accessible sur le site.

1.10 Sécurité des données

Le vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération, l'accès non autorisé ou toute autre utilisation illicite.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données ne pouvant garantir une sécurité absolue, le vendeur ne peut garantir l'absence totale de risque lié à l'utilisation d'Internet.

1.11 Mise à jour

La présente rubrique peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle accessible sur le site au moment de la consultation.

2 . Cookies et autres traceurs

2.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier susceptible d'être enregistré sur le terminal de l'utilisateur lors de sa navigation sur un site internet.

Les cookies peuvent permettre notamment d'assurer le fonctionnement du site, de mémoriser certaines préférences, de mesurer l'audience du site ou de permettre le fonctionnement de certains services proposés par des tiers.

2.2 Cookies nécessaires au fonctionnement du site

Le site peut utiliser des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour permettre la navigation, assurer la sécurité du site, gérer le panier ou permettre certaines fonctionnalités indispensables au traitement des commandes.

Ces cookies peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu'ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé par l'utilisateur.

2.3 Cookies soumis au consentement

Le site peut également utiliser, selon les fonctionnalités mises en place, des cookies ou autres traceurs destinés notamment à mesurer l'audience, à analyser la navigation ou à permettre certaines fonctionnalités proposées par des services tiers.

Lorsque leur utilisation est soumise au consentement de l'utilisateur, ces cookies ou traceurs ne sont déposés qu'après obtention de ce consentement.

L'utilisateur peut accepter ou refuser les cookies concernés et modifier ses choix conformément aux possibilités proposées sur le site.

2.4 Gestion des cookies

Lors de sa première visite, l'utilisateur peut être informé de l'utilisation de cookies et, lorsque cela est nécessaire, être invité à exprimer ses choix.

L'utilisateur peut à tout moment modifier ou retirer son consentement aux cookies lorsque le site propose cette fonctionnalité.

Le refus de certains cookies peut toutefois entraîner l'indisponibilité ou le fonctionnement limité de certaines fonctionnalités du site.

2.5 Cookies de tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent faire appel à des services fournis par des tiers susceptibles de déposer leurs propres cookies ou traceurs.

Ces services peuvent notamment concerner le paiement, les statistiques, les contenus intégrés ou certaines fonctionnalités proposées sur le site.

Lorsque cela est applicable, l'utilisation de ces cookies est soumise aux conditions et politiques de confidentialité des prestataires concernés.

2.6 Évolution de la politique relative aux cookies

La liste et la nature des cookies et autres traceurs utilisés sur le site peuvent évoluer en fonction des fonctionnalités mises en place.

Le vendeur peut modifier la présente rubrique afin de tenir compte de ces évolutions et de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle accessible sur le site au moment de la consultation.